Permis de construire n° 05829119N0001 à Thianges pour 3 m² de locaux, Les Nolas
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 05829119N0001
Demandeur
EARL DOMINIQUE COMPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Thianges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05829119N0001 porte sur un projet situé Les Nolas. Le dossier a été déposé par EARL DOMINIQUE COMPOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A270, 0A261, 0A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thianges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Thianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nolas
Territoires administratifs
- Commune
- Thianges Code postal 58260 Identifiant INSEE 58291
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMINIQUE COMPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490051190
- SIRET
- 49005119000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THIANGES (58260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05829119N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |