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Permis de construire Locaux N° 05828513C0002

Permis de construire n° 05828513C0002 à Tamnay-en-Bazois pour 50 m² de locaux, Mouligny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mouligny, à Tamnay-en-Bazois (58110).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828513C0002, déposé en mairie de Tamnay-en-Bazois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05828513C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mouligny, le permis de construire n° 05828513C0002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Tamnay-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B503, B502. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tamnay-en-Bazois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B503 B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouligny

Territoires administratifs

Commune: Tamnay-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58285
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAMNAY-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05828513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mouligny, à Tamnay-en-Bazois (58110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828513C0002, déposé en mairie de Tamnay-en-Bazois.

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