Permis de construire n° 05828218C0001 à Surgy pour 661 m² de locaux, 2 Rue Des Roches La Foret
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 05828218C0001
Demandeur
ROLLAND TP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05828218C0001 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 2 Rue Des Roches La Foret. Le projet est porté par ROLLAND TP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Surgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Surgy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58282
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 709 m² |
| Total | 48 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 709 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 709 m² |
| Total locaux | 48 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLAND TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537504904
- SIRET
- 53750490400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SURGY (58500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |