Permis de construire Locaux N° 05827612C0003

Permis de construire n° 05827612C0003 à Sémelay pour 1 039 m² de locaux, La Grande Ouche

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05827612C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05827612C0003, délivré le 18 janvier 2013 à Sémelay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Ouche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D894, D893. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Sémelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D894 D893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ouche

Territoires administratifs

Commune
Sémelay Code postal 58360 Identifiant INSEE 58276
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 707 m²
Total 668 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 668 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 707 m²
Total locaux 668 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMELAY (58360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827612C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Ouche, à Sémelay (58360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05827612C0003, déposé en mairie de Sémelay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sémelay