Permis de construire n° 05827014N0001 à Saint-Vérain pour 133 m² de logement, La Grande Gatine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05827014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827014N0001, délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Vérain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Gatine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK19. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Gatine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérain Code postal 58310 Identifiant INSEE 58270
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP (89350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |