Permis de construire Locaux N° 05826720C0003

Permis de construire n° 05826720C0003 à Saint-Saulge pour 446 m² de locaux, 2 Faubourg De Premery

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 05826720C0003

Demandeur

CUMA TERR'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Faubourg De Premery, le permis de construire n° 05826720C0003 a été délivré le 14 août 2020 à Saint-Saulge (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CUMA TERR'EAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saulge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulge Code postal 58330 Identifiant INSEE 58267
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA TERR'EAU

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
433003795
SIRET
43300379500039
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826720C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Faubourg De Premery, à Saint-Saulge (58330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CUMA TERR'EAU et accordée le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826720C0003, déposé en mairie de Saint-Saulge.

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