Permis de construire n° 05826421N0002 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 107 m² de locaux, Rue Des Raclettes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 05826421N0002
Demandeur
FIATLUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05826421N0002, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Raclettes. La demande émane de FIATLUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 898 m² |
| Total | 791 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 898 m² |
| Total locaux | 791 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIATLUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309785350
- SIRET
- 30978535000039
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826421N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |