Permis de construire Locaux N° 05826419N0006

Permis de construire n° 05826419N0006 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 7 m² de locaux, Le Champ De La Croix

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2019

Dossier PC n° 05826419N0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2019 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826419N0006 porte sur un projet situé Le Champ De La Croix. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 316 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²
Total 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²
dont Industrie 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²
Total locaux 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
HEILLECOURT (54180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826419N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Croix, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826419N0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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