Permis de construire Locaux N° 05826419N0006

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 7 m² de locaux - Le Champ De La Croix

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2019

Dossier PC n° 05826419N0006

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05826419N0006, délivré le 6 octobre 2019 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ De La Croix, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 316 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Croix

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²
Total 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 227 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826419N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Croix, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826419N0006, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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