Permis de construire à Saint-Péreuse pour 1 854 m² de locaux - Le Monteru
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2017
Dossier PC n° 05826217C0001
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 05826217C0001, délivré le 12 août 2017 à Saint-Péreuse (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Monteru, Saint-Péreuse (58110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
12 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Péreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteru
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Péreuse Code postal 58110 Identifiant INSEE 58262
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521686428
- SIRET
- 52168642800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PEREUSE (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |