Permis de construire n° 05826217C0001 à Saint-Péreuse pour 1 854 m² de locaux, Le Monteru
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2017
Dossier PC n° 05826217C0001
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05826217C0001 a été délivré le 12 août 2017 à Saint-Péreuse (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Monteru. Le demandeur déclaré est GAEC DES JONQUILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Péreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteru
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péreuse Code postal 58110 Identifiant INSEE 58262
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521686428
- SIRET
- 52168642800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PEREUSE (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |