Permis de construire n° 05826018N0007 à Saint-Parize-le-Châtel pour 1 m² de locaux, La Bruyere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2018
Dossier PC n° 05826018N0007
Demandeur
EARL LEPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826018N0007 a été délivré le 11 août 2018, pour un projet situé La Bruyere. Le demandeur déclaré est EARL LEPEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B165, 0B152, 0B166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 825 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 826 m² |
| Total | 1 035 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 826 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408092310
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826018N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |