Permis de construire Logement N° 05826016N0007

Permis de construire n° 05826016N0007 à Saint-Parize-le-Châtel pour 97 m² de logement, 7 Rte Du Rond De Bord

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 05826016N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte Du Rond De Bord, le permis de construire n° 05826016N0007 a été délivré le 18 juin 2016 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C543. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/06/2016
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826016N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Rond De Bord, à Saint-Parize-le-Châtel (58490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826016N0007, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

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