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Permis de construire Locaux N° 05825712C0001

Permis de construire n° 05825712C0001 à Saint-Maurice pour 986 m² de locaux, Le Petit Bussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Petit Bussy, à Saint-Maurice (58330).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825712C0001, déposé en mairie de Saint-Maurice.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 05825712C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Saint-Maurice (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825712C0001 porte sur un projet situé Le Petit Bussy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 686 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bussy

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice Code postal 58330 Identifiant INSEE 58257
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Total	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Total locaux	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE (58330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05825712C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Petit Bussy, à Saint-Maurice (58330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825712C0001, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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