Permis de construire Logement N° 05825625N0001

Permis de construire n° 05825625N0001 à Saint-Martin-sur-Nohain pour 25 m² de logement, 12 Imp Des Mesanges

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 05825625N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Imp Des Mesanges, le permis de construire n° 05825625N0001 a été délivré le 28 mars 2025 à Saint-Martin-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Nohain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Nohain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Nohain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58256
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 174 m²
Total 149 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825625N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Imp Des Mesanges, à Saint-Martin-sur-Nohain (58150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825625N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Nohain.

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