Permis de construire Locaux N° 05825517C0001

Permis de construire n° 05825517C0001 à Saint-Martin-du-Puy pour 148 m² de locaux, 1 Bis Route Des Hates

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 avril 2017

Dossier PC n° 05825517C0001

Demandeur

LE AIX PROSHOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Route Des Hates, le permis de construire n° 05825517C0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2017 à Saint-Martin-du-Puy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LE AIX PROSHOP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Puy Code postal 58140 Identifiant INSEE 58255
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE AIX PROSHOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451393300
SIRET
45139330000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Route Des Hates, à Saint-Martin-du-Puy (58140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE AIX PROSHOP ; la décision est intervenue le 14 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825517C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Puy.

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