Permis de construire Logement N° 05825512C0009

Permis de construire n° 05825512C0009 à Saint-Martin-du-Puy pour 245 m² de logement, Seneux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05825512C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Puy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825512C0009 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Seneux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA509, OA631, OA633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Puy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA509 OA631 OA633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seneux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Puy Code postal 58140 Identifiant INSEE 58255
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 117 m² 128 m² 0 m² 0 m² 245 m² 294 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 177 m² 117 m² 128 m² 0 m² 128 m² 117 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825512C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seneux, à Saint-Martin-du-Puy (58140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825512C0009, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Puy.

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