Permis de construire n° 05825421A0005 à Saint-Martin-d'Heuille pour 40 m² de logement, 5 Petite Rue
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 05825421A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05825421A0005, délivré le 17 août 2021 à Saint-Martin-d'Heuille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Petite Rue.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Heuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Heuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Heuille Code postal 58130 Identifiant INSEE 58254
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES VAUZELLES (58640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |