Permis de construire Logement N° 05825415N0001

Permis de construire n° 05825415N0001 à Saint-Martin-d'Heuille pour 98 m² de logement, 68 Route De Nevers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier PC n° 05825415N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05825415N0001, délivré le 30 août 2015 à Saint-Martin-d'Heuille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 68 Route De Nevers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Heuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/08/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Heuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Heuille Code postal 58130 Identifiant INSEE 58254
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D HEUILLE (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825415N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Route De Nevers, à Saint-Martin-d'Heuille (58130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825415N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Heuille.

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