Permis de construire Locaux N° 05825221A0002

Permis de construire n° 05825221A0002 à Saint-Malo-en-Donziois pour 768 m² de locaux, Les Satiats

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05825221A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Satiats, le permis de construire n° 05825221A0002 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Malo-en-Donziois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-en-Donziois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 154 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-en-Donziois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-en-Donziois Code postal 58350 Identifiant INSEE 58252
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 072 m²
Total 1 304 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 072 m²
Total locaux 1 304 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSY LES BOIS (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Satiats, à Saint-Malo-en-Donziois (58350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825221A0002, déposé en mairie de Saint-Malo-en-Donziois.

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