Permis de construire n° 05825221A0002 à Saint-Malo-en-Donziois pour 768 m² de locaux, Les Satiats
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 05825221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Satiats, le permis de construire n° 05825221A0002 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Malo-en-Donziois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-en-Donziois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-en-Donziois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-en-Donziois Code postal 58350 Identifiant INSEE 58252
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 304 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSY LES BOIS (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825221A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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