Permis de construire n° 05825021N0003 à Saint-Léger-des-Vignes pour 7 m² de locaux, 6 Route Nationale
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 05825021N0003
Demandeur
ARTHUR STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05825021N0003 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route Nationale. La demande émane de ARTHUR STUDIO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-des-Vignes Code postal 58300 Identifiant INSEE 58250
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHUR STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830203055
- SIRET
- 83020305500017
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825021N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |