Permis de construire Locaux N° 05824917C0002

Permis de construire n° 05824917C0002 à Saint-Léger-de-Fougeret pour 720 m² de locaux, Poiseux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05824917C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05824917C0002 a été délivré le 29 juin 2017 à Saint-Léger-de-Fougeret (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Poiseux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Fougeret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Fougeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poiseux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Fougeret Code postal 58120 Identifiant INSEE 58249
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 320 m²
Total 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 320 m²
Total locaux 600 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Poiseux, à Saint-Léger-de-Fougeret (58120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824917C0002, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Fougeret.

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