Permis de construire Mixte N° 05824724N0001

Permis de construire n° 05824724N0001 à Saint-Jean-aux-Amognes pour 218 m² de logement et locaux, 1 Pl De La Mairie Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 05824724N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN AUX AMOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05824724N0001, délivré le 17 juin 2024 à Saint-Jean-aux-Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN AUX AMOGNES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A268, 0A269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Amognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Amognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A268 0A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-aux-Amognes Code postal 58270 Identifiant INSEE 58247
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 85 m² 11 m² 218 m² -144 m² 140 m²
Locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 284 m² 0 m² 218 m² 11 m² 218 m² -11 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN AUX AMOGNES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802471
SIRET
21580247100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824724N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Mairie Le Bourg, à Saint-Jean-aux-Amognes (58270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN AUX AMOGNES et accordé le 17 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824724N0001, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Amognes.

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