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Permis de construire Mixte N° 05824623A0003

Permis de construire à Saint-Honoré-les-Bains pour 365 m² de logement et locaux - 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824623A0003, instruit par la commune de Saint-Honoré-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05824623A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05824623A0003, délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, Saint-Honoré-les-Bains (58360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH91, AH92.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-573 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

05/08/2024

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH91 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Locaux	1 628 m²	180 m²	208 m²	730 m²	0 m²	870 m²
Total	1 628 m²	365 m²	208 m²	730 m²	0 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	469 m²	0 m²	104 m²	365 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	469 m²	0 m²	104 m²	365 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	690 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	870 m²
Total locaux	1 628 m²	180 m²	208 m²	730 m²	0 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	-	-	-	-	5
60,0 %	40,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802463
SIRET: 21580246300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HONORE-LES-BAINS (58360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05824623A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824623A0003, instruit par la commune de Saint-Honoré-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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