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Permis de construire Mixte N° 05824623A0003

Permis de construire n° 05824623A0003 à Saint-Honoré-les-Bains pour 365 m² de logement et locaux, 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, à Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS et accordée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824623A0003, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05824623A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05824623A0003 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH91, AH92. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

05/08/2024

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH91 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Locaux	1 159 m²	180 m²	104 m²	365 m²	-289 m²	870 m²
Total	1 159 m²	365 m²	104 m²	365 m²	-104 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	469 m²	0 m²	104 m²	365 m²	-469 m²	0 m²
dont Hôtels	469 m²	0 m²	104 m²	365 m²	-469 m²	0 m²
Équipements publics	690 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	870 m²
Total locaux	1 159 m²	180 m²	104 m²	365 m²	-289 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	-	-	-	-	5
60,0 %	40,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802463
SIRET: 21580246300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HONORE-LES-BAINS (58360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05824623A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, à Saint-Honoré-les-Bains (58360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS et accordée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824623A0003, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Honoré-les-Bains

PC n°05824622A0008 Logement Autorisé

Cluze Bardenne

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

Transformation sans extension

29 déc. 2022 220 m² SDP

PC n°05824623A0001 Logement Terminé

14 Rue Des Fourneaux

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 100 m² SDP

DP n°05824623A0004 Locaux Autorisé

0010 Route Des Reservoirs

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

Extension sans transformation

08 mars 2023 19 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°05824624A0005 Logement Commencé

7 Bis Rue De L'hate

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

Extension sans transformation

17 juin 2024 38 m² SDP

PC n°05824624A0006 Logement Autorisé

1 Cadastre B 649 Tussy

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 148 m² SDP

PC n°05824625A0001 Logement Autorisé

0007 Rue De La Chaume

Saint-Honoré-les-Bains (58360)

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29 déc. 2025 124 m² SDP

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