Permis de construire Mixte N° 05824623A0003

Permis de construire n° 05824623A0003 à Saint-Honoré-les-Bains pour 365 m² de logement et locaux, 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05824623A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05824623A0003 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH91, AH92. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/08/2024
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH91 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 1 159 m² 0 m² 180 m² 104 m² 365 m² -289 m² 870 m²
Total 1 159 m² 0 m² 365 m² 104 m² 365 m² -104 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 0 m² 104 m² 365 m² -469 m² 0 m²
dont Hôtels 469 m² 0 m² 0 m² 104 m² 365 m² -469 m² 0 m²
Équipements publics 690 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 870 m²
Total locaux 1 159 m² 0 m² 180 m² 104 m² 365 m² -289 m² 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802463
SIRET
21580246300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HONORE-LES-BAINS (58360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0035 Avenue Du Gen D Espeuilles, à Saint-Honoré-les-Bains (58360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS et accordée le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824623A0003, déposé en mairie de Saint-Honoré-les-Bains.

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