Permis de construire Locaux N° 05824423C0002

Permis de construire n° 05824423C0002 à Saint-Hilaire-en-Morvan pour 741 m² de locaux, Zi De Chaligny

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 février 2024

Dossier PC n° 05824423C0002

Demandeur

SCI JBG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05824423C0002 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2024, pour un projet situé Zi De Chaligny. La demande émane de SCI JBG IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B789. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-en-Morvan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58244
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921770665
SIRET
92177066500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRASSY (58140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824423C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Chaligny, à Saint-Hilaire-en-Morvan (58120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBG IMMO ; la décision est intervenue le 19 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824423C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan.

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