Permis de construire n° 05824315C0003 à Saint-Gratien-Savigny pour 757 m² de locaux, Domaine De L Isle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 05824315C0003
Demandeur
SARL DU POT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De L Isle, le permis de construire n° 05824315C0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Gratien-Savigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SARL DU POT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C130, 0C129, 0C128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien-Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien-Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Isle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien-Savigny Code postal 58340 Identifiant INSEE 58243
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU POT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 724062724
- Localisation
- SAINT-GRATIEN-SAVIGNY (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824315C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |