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Permis de construire Locaux N° 05824315C0003

Permis de construire à Saint-Gratien-Savigny pour 757 m² de locaux - Domaine De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Isle, Saint-Gratien-Savigny (58340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU POT et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824315C0003, instruit par la commune de Saint-Gratien-Savigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05824315C0003

Demandeur

SARL DU POT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05824315C0003, délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Gratien-Savigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De L Isle, Saint-Gratien-Savigny (58340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU POT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C130, 0C129, 0C128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 560 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gratien-Savigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C130 0C129 0C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L Isle

Territoire administratif

Commune: Saint-Gratien-Savigny Code postal 58340 Identifiant INSEE 58243
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²
Total	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU POT

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 724062724
Localisation: SAINT-GRATIEN-SAVIGNY (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05824315C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Isle, Saint-Gratien-Savigny (58340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU POT et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824315C0003, instruit par la commune de Saint-Gratien-Savigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gratien-Savigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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