Permis de construire Locaux N° 05824017C0002

Permis de construire n° 05824017C0002 à Saint-Franchy pour 158 m² de locaux, La Montee

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 septembre 2017

Dossier PC n° 05824017C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Montee, le permis de construire n° 05824017C0002 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017 à Saint-Franchy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK190, ZK191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Franchy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Franchy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28 ZK190 ZK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Franchy Code postal 58330 Identifiant INSEE 58240
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCHY (58330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824017C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Montee, à Saint-Franchy (58330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824017C0002, déposé en mairie de Saint-Franchy.

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