Permis de construire Locaux N° 05823823N0001

Permis de construire n° 05823823N0001 à Saint-Éloi pour 343 m² de locaux, 6 Rte De Coulanges

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05823823N0001

Demandeur

SCI OSBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05823823N0001, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rte De Coulanges. La demande émane de SCI OSBERY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 343 m² 0 m² 166 m² 0 m² 177 m² 840 m²
Total 663 m² 343 m² 0 m² 166 m² 0 m² 177 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 663 m² 343 m² 0 m² 166 m² 0 m² 177 m² 840 m²
Total locaux 663 m² 343 m² 0 m² 166 m² 0 m² 177 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSBERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922066691
SIRET
92206669100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-ELOI (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823823N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Coulanges, à Saint-Éloi (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OSBERY et accordé le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823823N0001, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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