Retour aux permis de construire de Saint-Éloi

Permis de construire Locaux N° 05823823N0001

Permis de construire à Saint-Éloi pour 343 m² de locaux - 6 Rte De Coulanges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Coulanges, Saint-Éloi (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OSBERY et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823823N0001, instruit par la commune de Saint-Éloi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05823823N0001

Demandeur

SCI OSBERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05823823N0001, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rte De Coulanges, Saint-Éloi (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OSBERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	343 m²	0 m²	166 m²	0 m²	177 m²	840 m²
Total	663 m²	343 m²	0 m²	166 m²	0 m²	177 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	663 m²	343 m²	0 m²	166 m²	0 m²	177 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSBERY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922066691
SIRET: 92206669100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ELOI (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823823N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Coulanges, Saint-Éloi (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OSBERY et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823823N0001, instruit par la commune de Saint-Éloi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloi

PC n°05823823N0023 Logement Autorisé

1713 Rte De Chateau Chinon

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

20 mars 2024 86 m² SDP

PC n°05823823N0026 Logement Commencé

Rte De Bourgogne

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

19 mars 2024 184 m² SDP

PC n°05823823N0019 Logement Autorisé

42 Rue De L Orangerie

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 75 m² SDP

PC n°05823823N0009 Logement Autorisé

Rue Des Chapelleries Les Montots

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 104 m² SDP

PC n°05823823N0013 Logement Autorisé

1965 Rte De Chateau Chinon

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 69 m² SDP

PC n°05823823N0008 Logement Annulé

Chem Rural Du Craquelin

Saint-Éloi (58000)

Nouvelle construction

09 mai 2023 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Éloi

Permis d'aménager à Saint-Éloi

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Éloi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloi

Autres types d'autorisations à Saint-Éloi

Caractéristiques du projet