Permis de construire Locaux N° 05823817N0022

Permis de construire à Saint-Éloi pour 156 m² de locaux - Cd 978 Pre Des Morvandiaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05823817N0022

Demandeur

DE.VA.EL SARL

Cette page présente le permis de construire n° 05823817N0022, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cd 978 Pre Des Morvandiaux, Saint-Éloi (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE.VA.EL SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN1569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 098 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Saint-Éloi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN208 AN1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Morvandiaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE.VA.EL SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399272616
SIRET
39927261600018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823817N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 978 Pre Des Morvandiaux, Saint-Éloi (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE.VA.EL SARL et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823817N0022, instruit par la commune de Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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