Permis de construire n° 05823817N0022 à Saint-Éloi pour 156 m² de locaux, Cd 978 Pre Des Morvandiaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05823817N0022
Demandeur
DE.VA.EL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823817N0022, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cd 978 Pre Des Morvandiaux. La demande émane de DE.VA.EL SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN1569. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Éloi
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Morvandiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE.VA.EL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399272616
- SIRET
- 39927261600018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de DE.VA.EL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823817N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |