Permis de construire Locaux N° 05823816N0027

Permis de construire à Saint-Éloi pour 1 836 m² de locaux - Harlot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 05823816N0027

Demandeur

SAONE AZERGUES

Cette page présente le permis de construire n° 05823816N0027, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Harlot, Saint-Éloi (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAONE AZERGUES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en bureaux, 1 287 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB17, BB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 222 m²

Surface existante avant

3 531 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

-1 533 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB17 BB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harlot

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 531 m² 1 836 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²
Total 3 531 m² 1 836 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 549 m² 0 m² 400 m² 0 m² 149 m² 549 m²
Industrie 3 131 m² 1 287 m² 0 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 1 449 m²
Total locaux 3 531 m² 1 836 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823816N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Harlot, Saint-Éloi (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAONE AZERGUES et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823816N0027, instruit par la commune de Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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