Permis de construire n° 05823322C0005 à Saint-Benin-des-Bois pour 68 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 05823322C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENIN DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823322C0005, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Benin-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT BENIN DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B394, 0B395, 0B1020. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-des-Bois Code postal 58330 Identifiant INSEE 58233
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENIN DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802331
- SIRET
- 21580233100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BENIN-DES-BOIS (58330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823322C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |