Permis de construire Locaux N° 05823225N0006

Permis de construire n° 05823225N0006 à Saint-Benin-d'Azy pour 160 m² de locaux, 3 Pierre Petit

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 05823225N0006

Demandeur

COMMUNE SAINT BENIN D AZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823225N0006 porte sur un projet situé 3 Pierre Petit. Le projet est porté par COMMUNE SAINT BENIN D AZY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 75 m² 0 m² 160 m² 19 m² 56 m² 85 m² 160 m²
Total 179 m² 0 m² 160 m² 19 m² 160 m² -19 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 0 m² 160 m² 19 m² 56 m² 85 m² 160 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 160 m² 19 m² 56 m² 85 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT BENIN D AZY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802323
SIRET
21580232300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BENIN-D'AZY (58270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823225N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pierre Petit, à Saint-Benin-d'Azy (58270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT BENIN D AZY et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823225N0006, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

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