Permis de construire n° 05823015C0003 à Saint-Aubin-des-Chaumes pour 103 m² de locaux, 2 Rue J.b Jourdain
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 05823015C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2016 à Saint-Aubin-des-Chaumes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823015C0003 porte sur un projet situé 2 Rue J.b Jourdain.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Chaumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Chaumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Chaumes Code postal 58190 Identifiant INSEE 58230
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 136 m² | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 239 m² |
| Total | 210 m² | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 29 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 239 m² |
| Total locaux | 136 m² | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823015C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |