Permis de construire Logement N° 05822924C0005

Permis de construire n° 05822924C0005 à Saint-André-en-Morvan pour 148 m² de logement, Chem Des Fontenottes Urbigny Le Haut

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 05822924C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822924C0005 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé Chem Des Fontenottes Urbigny Le Haut.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI161, AI156, AI159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI161 AI156 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urbigny Le Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-en-Morvan Code postal 58140 Identifiant INSEE 58229
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822924C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Fontenottes Urbigny Le Haut, à Saint-André-en-Morvan (58140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822924C0005, déposé en mairie de Saint-André-en-Morvan.

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