Permis de construire n° 05822817N0007 à Saint-Andelain pour 378 m² de locaux, Rue Saint Edmond
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05822817N0007
Demandeur
GAEC RENAUD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822817N0007, délivré le 1 juin 2018 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Saint Edmond. Le projet est porté par GAEC RENAUD ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en exploitation agricole et forestière et 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAUD ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828110353
- SIRET
- 82811035300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ANDELAIN (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822817N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |