Permis de construire n° 05822716N0006 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 150 m² de locaux, 16 Rte Des Moreaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05822716N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822716N0006 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé 16 Rte Des Moreaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-EN-PUISAYE (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822716N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |