Permis de construire Locaux N° 05822622A0001

Permis de construire n° 05822622A0001 à Saint-Agnan pour 750 m² de locaux, Moulin Neuf

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 05822622A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822622A0001 porte sur un projet situé Moulin Neuf.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 475. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Neuf

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 750 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGNAN (58230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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