Permis de construire n° 05822113C0002 à Rémilly pour 522 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 05822113C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05822113C0002 a été délivré le 22 mai 2013 à Rémilly (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C743, C551, C558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 58250 Identifiant INSEE 58221
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 340 m² |
| Total | 818 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 818 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY (58250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822113C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |