Permis de construire n° 05822016N0001 à Raveau pour 27 m² de locaux, Place Lucien Marchand
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 05822016N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Lucien Marchand, le permis de construire n° 05822016N0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Raveau (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raveau Code postal 58400 Identifiant INSEE 58220
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 310 m² |
| Total | 283 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 310 m² |
| Total locaux | 283 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVEAU (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |