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Permis de construire Locaux N° 05821519N0004

Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 136 m² de locaux - Pouilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouilly, Pouilly-sur-Loire (58150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE et accordé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821519N0004, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05821519N0004

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05821519N0004, délivré le 6 décembre 2019 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pouilly, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB776, AB72, AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 420 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

24/11/2020

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB776 AB72 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 049 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	2 185 m²
Total	2 049 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 049 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	2 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802158
SIRET: 21580215800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POUILLY SUR LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821519N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouilly, Pouilly-sur-Loire (58150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE et accordé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821519N0004, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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