Permis de construire n° 05820714N0004 à Parigny-les-Vaux pour 2 050 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 05820714N0004
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05820714N0004 a été délivré le 21 juin 2014 à Parigny-les-Vaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC74, AC66. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigny-les-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Parigny-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny-les-Vaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58207
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 9 050 m² |
| Total | 7 000 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 9 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 000 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 9 050 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 9 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382535318
- SIRET
- 38253531800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PARIGNY-LES-VAUX (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05820714N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |