Retour aux autorisations de Ouroux-en-Morvan

Permis de construire Mixte N° 05820519C0002

Permis de construire à Ouroux-en-Morvan pour 649 m² de logement et locaux - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ouroux-en-Morvan (58230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820519C0002, instruit par la commune de Ouroux-en-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05820519C0002

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05820519C0002, délivré le 13 mai 2019 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Ouroux-en-Morvan (58230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT196, BT122, BT253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

16/03/2020

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT196 BT122 BT253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouroux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58205
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	294 m²	464 m²	0 m²	185 m²	279 m²	573 m²
Locaux	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	294 m²	464 m²	185 m²	185 m²	464 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	1	-	-	9
-	44,4 %	44,4 %	11,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 711880021
SIRET: 71188002100086
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05820519C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ouroux-en-Morvan (58230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820519C0002, instruit par la commune de Ouroux-en-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-en-Morvan

DP n°05820525A0018 Locaux Autorisé

Les Vernets

Ouroux-en-Morvan (58230)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 560 m² SDP BOCHEREAU

PC n°05820524A0005 Logement Autorisé

0008 Chemin Des Sacs

Ouroux-en-Morvan (58230)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 45 m² SDP

PC n°05820524A0002 Locaux Autorisé

Boulois

Ouroux-en-Morvan (58230)

Nouvelle construction

21 juin 2024 72 m² SDP

PC n°05820523A0004 Logement Autorisé

13 Ter Route De Vergnot Fonteny

Ouroux-en-Morvan (58230)

Transformation sans extension

01 déc. 2023 40 m² SDP

PC n°05820522A0004 Locaux Autorisé

Fonteney

Ouroux-en-Morvan (58230)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 1 000 m² SDP

DP n°05820523A0003 Logement Autorisé

0009 Rue Du Commerce

Ouroux-en-Morvan (58230)

Transformation sans extension

20 mars 2023 30 m² SDP SCI IZIA

Autres types d'autorisations à Ouroux-en-Morvan

Permis d'aménager à Ouroux-en-Morvan

1 autorisation

Permis de démolir à Ouroux-en-Morvan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-en-Morvan

Autres types d'autorisations à Ouroux-en-Morvan

Caractéristiques du projet