Permis de construire Mixte N° 05820519C0002

Permis de construire n° 05820519C0002 à Ouroux-en-Morvan pour 649 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05820519C0002

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05820519C0002 a été délivré le 13 mai 2019 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT196, BT122, BT253. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-en-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT196 BT122 BT253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58205
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 464 m² 0 m² 0 m² 185 m² 279 m² 573 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 294 m² 464 m² 185 m² 0 m² 185 m² 464 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
711880021
SIRET
71188002100086
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1971
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05820519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Ouroux-en-Morvan (58230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820519C0002, déposé en mairie d'Ouroux-en-Morvan.

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