Permis de construire à Ouroux-en-Morvan pour 758 m² de logement et locaux - Le Bourg
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 mai 2019 · Dossier PC n° 05820519C0002 · Demandeur : SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05820519C0002, délivré le 13 mai 2019 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Ouroux-en-Morvan (58230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT196, BT122, BT253.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 279 m² | 573 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 294 m² | 464 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 464 m² | 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 1 | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05820519C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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