Permis de construire n° 05820118C0001 à Oudan pour 79 m² de locaux, 1 Rue Des Champs
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 janvier 2018
Dossier PC n° 05820118C0001
Demandeur
COMMUNE D OUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05820118C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2018, pour un projet situé 1 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OUDAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudan Code postal 58210 Identifiant INSEE 58201
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 99 m² | 20 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 20 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802018
- SIRET
- 21580201800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUDAN (58210)
Autres dossiers de COMMUNE D OUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05820118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |