Permis de construire Locaux N° 05819923C0003

Permis de construire à Onlay pour 710 m² de locaux - 3 Rte De Lesvault

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 05819923C0003

Demandeur

FRUCTIS

Cette page présente le permis de construire n° 05819923C0003, délivré le 16 janvier 2024 à Onlay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Lesvault, Onlay (58370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUCTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en hébergement hôtelier, 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A94, A154, A720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A154 A720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onlay Code postal 58370 Identifiant INSEE 58199
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 272 m² 438 m² 0 m² 219 m² 491 m² 710 m²
Total 219 m² 272 m² 438 m² 0 m² 219 m² 491 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 136 m² 219 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Commerce et services 0 m² 136 m² 219 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Agricole et forestier 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 219 m² 272 m² 438 m² 0 m² 219 m² 491 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528381791
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Lesvault, Onlay (58370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUCTIS et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819923C0003, instruit par la commune de Onlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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