Permis de construire n° 05819615N0003 à Nolay pour 2 160 m² de locaux, Fatin. La Grande Verrerie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05819615N0003
Demandeur
EARL DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819615N0003 a été délivré le 17 juin 2015 à Nolay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fatin. La Grande Verrerie. EARL DE LA VERRERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC93, AY112, AY111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fatin. La Grande Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Nolay Code postal 58700 Identifiant INSEE 58196
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VERRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449029446
- SIRET
- 44902944600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOLAY (58700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |