Permis de construire Locaux N° 05819424N0037

Permis de construire à Nevers pour 821 m² de locaux - 4 Rue Du Pere De Foucauld

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 05819424N0037

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Cette page présente le permis de construire n° 05819424N0037, délivré le 11 avril 2025 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Pere De Foucauld, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 781 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 781 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

821 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m²
Total 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Entrepôt 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m² 0 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
711880021
SIRET
71188002100094
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819424N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pere De Foucauld, Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819424N0037, instruit par la commune de Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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