Permis de construire Locaux N° 05819419N0037

Permis de construire n° 05819419N0037 à Nevers pour 173 m² de locaux, 7 Rue Albert Thomas

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05819419N0037

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE DE NEVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Albert Thomas, le permis de construire n° 05819419N0037 a été délivré le 5 décembre 2019 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANE DE NEVERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL102. Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 90 m² 83 m² 90 m² 0 m² 90 m² 83 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE DE NEVERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
424018232
SIRET
42401823200019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819419N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Albert Thomas, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANE DE NEVERS et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0037, déposé en mairie de Nevers.

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