Permis de construire n° 05819418N0052 à Nevers pour 1 062 m² de locaux, 10 Rue Melle Bourgeois
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05819418N0052
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819418N0052 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 10 Rue Melle Bourgeois. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL110, AL338. Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 1 062 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 592 m² | 2 140 m² |
| Total | 1 548 m² | 1 062 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 592 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 548 m² | 1 062 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 592 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 1 062 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 592 m² | 2 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245804406
- SIRET
- 24580440600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEVERS CEDEX (58027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819418N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 29/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |