Permis de construire Logement N° 05819417N0047

Permis de construire n° 05819417N0047 à Nevers pour 548 m² de logement, 5 Rue Du Colonel Roche

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 05819417N0047

Demandeur

SCI LE LOGIS SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819417N0047 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Colonel Roche. Le projet est porté par SCI LE LOGIS SAINT GEORGES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 0 m²
Total 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LOGIS SAINT GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379122112
SIRET
37912211200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819417N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Colonel Roche, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE LOGIS SAINT GEORGES ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819417N0047, déposé en mairie de Nevers.

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