Permis de construire Locaux N° 05819417N0002

Permis de construire à Nevers pour 179 m² de locaux - 119 Rue De Marzy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 05819417N0002

Demandeur

SCI C.E TISSIER

Cette page présente le permis de construire n° 05819417N0002, délivré le 24 juillet 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 119 Rue De Marzy, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.E TISSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 492 m²
Total 313 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 202 m²
Entrepôt 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²
Total locaux 313 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.E TISSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382084408
SIRET
38208440800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819417N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue De Marzy, Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.E TISSIER et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819417N0002, instruit par la commune de Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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