Permis de construire Logement N° 05819416N0027

Permis de construire n° 05819416N0027 à Nevers pour 560 m² de logement, 14 Rue Franchet D'esperey

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 05819416N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819416N0027 a été délivré le 21 novembre 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Franchet D'esperey.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD282. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-310 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Locaux 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² -870 m² 0 m²
Total 870 m² 560 m² 0 m² 870 m² 0 m² -310 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 3 - 4
- - 25,0 % - 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819416N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Franchet D'esperey, à Nevers (58000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819416N0027, déposé en mairie de Nevers.

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