Permis de construire Locaux N° 05819415N0052

Permis de construire n° 05819415N0052 à Nevers pour 148 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05819415N0052

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819415N0052 a été délivré le 29 avril 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO236. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 700 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 0 m² 148 m² 110 m² 148 m² -110 m² 1 161 m²
Total 1 271 m² 0 m² 148 m² 110 m² 148 m² -110 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 30 m² 57 m² 67 m² -94 m² 306 m²
Équipements publics 386 m² 0 m² 27 m² 17 m² 55 m² -45 m² 341 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 91 m² 36 m² 26 m² 29 m² 514 m²
dont Bureaux 485 m² 0 m² 91 m² 36 m² 26 m² 29 m² 514 m²
Total locaux 1 271 m² 0 m² 148 m² 110 m² 148 m² -110 m² 1 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819415N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chemin De Fer, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819415N0052, déposé en mairie de Nevers.

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